Avis de décès de

Mme BASA Joelle

Née le 14/01/1962 - Décédée le 18/02/2012
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Sexe : Femme
Nom : BASA
Prénom(s) : Joelle
Date de naissance : 14/01/1962
Lieu de naissance : Rabat - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 18/02/2012 (50 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 194 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BASA Joelle, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BASA Joelle qui semble être décédée dans votre commune le 18/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BASA Joelle. - Née le 14/01/1962 à Rabat - MAROC. - Décédée le 18/02/2012 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 194. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20168867-basa-joelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BASA Joelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BASA Joelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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