Avis de décès de

M. LE MOAN Daniel Yves

Né le 16/06/1943 - Décédé le 22/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : LE MOAN
Prénom(s) : Daniel Yves
Date de naissance : 16/06/1943
Lieu de naissance : Merzer(Le) - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22150
Date de décès : 22/02/2012 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 000000253 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE MOAN Daniel Yves, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE MOAN Daniel Yves qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE MOAN Daniel Yves. - Né le 16/06/1943 à Merzer(Le) - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 22/02/2012 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 000000253. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20172889-le-moan-daniel-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE MOAN Daniel Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE MOAN Daniel Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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