Avis de décès de

M. HATT Jean Jacques Philippe

Né le 28/09/1921 - Décédé le 16/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : HATT
Prénom(s) : Jean Jacques Philippe
Date de naissance : 28/09/1921
Lieu de naissance : Thann - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68334
Date de décès : 16/02/2012 (90 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000000302 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HATT Jean Jacques Philippe, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HATT Jean Jacques Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HATT Jean Jacques Philippe. - Né le 28/09/1921 à Thann - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 16/02/2012 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000302. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20173818-hatt-jean-jacques-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HATT Jean Jacques Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HATT Jean Jacques Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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