Avis de décès de

M. PEBAY Jacques Rene Marcel

Né le 02/12/1937 - Décédé le 17/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : PEBAY
Prénom(s) : Jacques Rene Marcel
Date de naissance : 02/12/1937
Lieu de naissance : Billere - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64129
Date de décès : 17/01/2012 (74 ans)
Lieu de décès : Buis-les-Baronnies - 26 - Drôme Code Insee 26063
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEBAY Jacques Rene Marcel, vous devez contacter la mairie de Buis-les-Baronnies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEBAY Jacques Rene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEBAY Jacques Rene Marcel. - Né le 02/12/1937 à Billere - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 17/01/2012 à Buis-les-Baronnies - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20174132-pebay-jacques-rene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEBAY Jacques Rene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEBAY Jacques Rene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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