Avis de décès de

M. BOYAT Robert Francis

Né le 28/11/1948 - Décédé le 03/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : BOYAT
Prénom(s) : Robert Francis
Date de naissance : 28/11/1948
Lieu de naissance : Echirolles - 38 - Isère Code Insee 38151
Date de décès : 03/02/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 81 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOYAT Robert Francis, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOYAT Robert Francis qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOYAT Robert Francis. - Né le 28/11/1948 à Echirolles - 38 - Isère. - Décédé le 03/02/2012 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 81. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20174367-boyat-robert-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOYAT Robert Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOYAT Robert Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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