Avis de décès de

M. BALAN Marcel Raymond Ernest

Né le 03/06/1918 - Décédé le 15/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : BALAN
Prénom(s) : Marcel Raymond Ernest
Date de naissance : 03/06/1918
Lieu de naissance : Renneville - 27 - Eure Code Insee 27488
Date de décès : 15/02/2012 (93 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALAN Marcel Raymond Ernest, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALAN Marcel Raymond Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALAN Marcel Raymond Ernest. - Né le 03/06/1918 à Renneville - 27 - Eure. - Décédé le 15/02/2012 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20174599-balan-marcel-raymond-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALAN Marcel Raymond Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALAN Marcel Raymond Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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