Avis de décès de

M. DUBOS Patrick Marcel

Né le 26/09/1960 - Décédé le 01/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : DUBOS
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 26/09/1960
Lieu de naissance : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Date de décès : 01/02/2012 (51 ans)
Lieu de décès : Pont-Saint-Pierre - 27 - Eure Code Insee 27470
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOS Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Pont-Saint-Pierre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOS Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOS Patrick Marcel. - Né le 26/09/1960 à Louviers - 27 - Eure. - Décédé le 01/02/2012 à Pont-Saint-Pierre - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20174880-dubos-patrick-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOS Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOS Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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