Avis de décès de

M. MARTINOTY Marc Daniel

Né le 23/06/1963 - Décédé le 16/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : MARTINOTY
Prénom(s) : Marc Daniel
Date de naissance : 23/06/1963
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 16/01/2012 (48 ans)
Lieu de décès : La Calmette - 30 - Gard Code Insee 30061
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTINOTY Marc Daniel, vous devez contacter la mairie de La Calmette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTINOTY Marc Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTINOTY Marc Daniel. - Né le 23/06/1963 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 16/01/2012 à La Calmette - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20176485-martinoty-marc-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTINOTY Marc Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTINOTY Marc Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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