Avis de décès de

M. MASSON Patrick Roger

Né le 12/03/1958 - Décédé le 20/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : MASSON
Prénom(s) : Patrick Roger
Date de naissance : 12/03/1958
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 20/10/2011 (53 ans)
Lieu de décès : Castelmaurou - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31117
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASSON Patrick Roger, vous devez contacter la mairie de Castelmaurou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASSON Patrick Roger qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASSON Patrick Roger. - Né le 12/03/1958 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 20/10/2011 à Castelmaurou - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20177056-masson-patrick-roger. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASSON Patrick Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASSON Patrick Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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