Avis de décès de

M. RAMADE Noel Paul

Né le 25/12/1926 - Décédé le 20/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : RAMADE
Prénom(s) : Noel Paul
Date de naissance : 25/12/1926
Lieu de naissance : Ayguesvives - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31004
Date de décès : 20/02/2012 (85 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 400 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMADE Noel Paul, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMADE Noel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 20/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMADE Noel Paul. - Né le 25/12/1926 à Ayguesvives - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 20/02/2012 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 400. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20177652-ramade-noel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMADE Noel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMADE Noel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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