Avis de décès de

M. BOSC Philippe Bernard

Né le 03/06/1961 - Décédé le 24/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : BOSC
Prénom(s) : Philippe Bernard
Date de naissance : 03/06/1961
Lieu de naissance : Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme Code Insee 26281
Date de décès : 24/02/2012 (50 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 316 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSC Philippe Bernard, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSC Philippe Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSC Philippe Bernard. - Né le 03/06/1961 à Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme. - Décédé le 24/02/2012 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 316. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20182648-bosc-philippe-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSC Philippe Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSC Philippe Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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