Avis de décès de

M. CORBERAND Michel

Né le 01/11/1941 - Décédé le 06/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : CORBERAND
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 01/11/1941
Lieu de naissance : Puy-En-Velay(Le) - 43 - Haute-Loire Code Insee 43157
Date de décès : 06/02/2012 (70 ans)
Lieu de décès : Fraisses - 42 - Loire Code Insee 42099
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORBERAND Michel, vous devez contacter la mairie de Fraisses. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORBERAND Michel qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORBERAND Michel. - Né le 01/11/1941 à Puy-En-Velay(Le) - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 06/02/2012 à Fraisses - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20183678-corberand-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORBERAND Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORBERAND Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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