Avis de décès de

M. GACHET Pierre Noel

Né le 23/12/1938 - Décédé le 13/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : GACHET
Prénom(s) : Pierre Noel
Date de naissance : 23/12/1938
Lieu de naissance : Salles-De-Villefagnan - 16 - Charente Code Insee 16361
Date de décès : 13/02/2012 (73 ans)
Lieu de décès : Orvault - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44114
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GACHET Pierre Noel, vous devez contacter la mairie de Orvault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GACHET Pierre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GACHET Pierre Noel. - Né le 23/12/1938 à Salles-De-Villefagnan - 16 - Charente. - Décédé le 13/02/2012 à Orvault - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20185064-gachet-pierre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GACHET Pierre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GACHET Pierre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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