Avis de décès de

M. BUSNOT Pierre Andre Albert

Né le 13/05/1921 - Décédé le 17/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : BUSNOT
Prénom(s) : Pierre Andre Albert
Date de naissance : 13/05/1921
Lieu de naissance : Carneille(La) - 61 - Orne Code Insee 61073
Date de décès : 17/01/2012 (90 ans)
Lieu de décès : Briouze - 61 - Orne Code Insee 61063
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSNOT Pierre Andre Albert, vous devez contacter la mairie de Briouze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSNOT Pierre Andre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSNOT Pierre Andre Albert. - Né le 13/05/1921 à Carneille(La) - 61 - Orne. - Décédé le 17/01/2012 à Briouze - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20193964-busnot-pierre-andre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSNOT Pierre Andre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSNOT Pierre Andre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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