Avis de décès de

M. BEL Jean Jacques

Né le 28/11/1939 - Décédé le 26/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : BEL
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 28/11/1939
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 26/01/2012 (72 ans)
Lieu de décès : Tourouvre au Perche - 61 - Orne Code Insee 61491
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEL Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Tourouvre au Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEL Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEL Jean Jacques. - Né le 28/11/1939 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 26/01/2012 à Tourouvre au Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20194162-bel-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEL Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEL Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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