Avis de décès de

M. DEVAUX Louis Joseph

Né le 09/05/1927 - Décédé le 30/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Louis Joseph
Date de naissance : 09/05/1927
Lieu de naissance : Ugine - 73 - Savoie Code Insee 73303
Date de décès : 30/01/2012 (84 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Louis Joseph, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Louis Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 30/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Louis Joseph. - Né le 09/05/1927 à Ugine - 73 - Savoie. - Décédé le 30/01/2012 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20201989-devaux-louis-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Louis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Louis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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