Avis de décès de

M. BOURGUET Edmond Samuel

Né le 21/02/1929 - Décédé le 09/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : BOURGUET
Prénom(s) : Edmond Samuel
Date de naissance : 21/02/1929
Lieu de naissance : Nimes - 30 - Gard Code Insee 30189
Date de décès : 09/02/2012 (82 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGUET Edmond Samuel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGUET Edmond Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGUET Edmond Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts