Avis de décès de

M. MORVAN Jacques Joseph Claude

Né le 03/08/1933 - Décédé le 31/01/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Jacques Joseph Claude
Date de naissance : 03/08/1933
Lieu de naissance : Villequier - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76742
Date de décès : 31/01/2012 (78 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 104 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Jacques Joseph Claude, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Jacques Joseph Claude qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Jacques Joseph Claude. - Né le 03/08/1933 à Villequier - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 31/01/2012 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 104. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20204551-morvan-jacques-joseph-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Jacques Joseph Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Jacques Joseph Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts