Avis de décès de

M. BUSATA Thierry Pascal Michel

Né le 16/10/1964 - Décédé le 26/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : BUSATA
Prénom(s) : Thierry Pascal Michel
Date de naissance : 16/10/1964
Lieu de naissance : Malakoff - 75 Code Insee 75047
Date de décès : 26/01/2012 (47 ans)
Lieu de décès : Coubert - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77127
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSATA Thierry Pascal Michel, vous devez contacter la mairie de Coubert. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSATA Thierry Pascal Michel qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSATA Thierry Pascal Michel. - Né le 16/10/1964 à Malakoff - 75. - Décédé le 26/01/2012 à Coubert - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20205202-busata-thierry-pascal-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSATA Thierry Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSATA Thierry Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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