Avis de décès de

M. GACEM Miloud

Né le 25/02/1946 - Décédé le 05/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : GACEM
Prénom(s) : Miloud
Date de naissance : 25/02/1946
Lieu de naissance : Zaouiet El Mira - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 05/02/2012 (65 ans)
Lieu de décès : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GACEM Miloud, vous devez contacter la mairie de Melun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GACEM Miloud qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GACEM Miloud. - Né le 25/02/1946 à Zaouiet El Mira - ALGERIE. - Décédé le 05/02/2012 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20205535-gacem-miloud. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GACEM Miloud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GACEM Miloud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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