Avis de décès de

M. BACH Andre Jean Timothee

Né le 24/03/1919 - Décédé le 07/02/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BACH
Prénom(s) : Andre Jean Timothee
Date de naissance : 24/03/1919
Lieu de naissance : Cazes-Mondenard - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82042
Date de décès : 07/02/2012 (92 ans)
Lieu de décès : Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82112
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACH Andre Jean Timothee, vous devez contacter la mairie de Moissac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACH Andre Jean Timothee qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACH Andre Jean Timothee. - Né le 24/03/1919 à Cazes-Mondenard - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 07/02/2012 à Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20208256-bach-andre-jean-timothee. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACH Andre Jean Timothee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACH Andre Jean Timothee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts