Avis de décès de

M. PASCAL Andre Achille Jules

Né le 13/03/1935 - Décédé le 16/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Andre Achille Jules
Date de naissance : 13/03/1935
Lieu de naissance : Bandol - 83 - Var Code Insee 83009
Date de décès : 16/01/2012 (76 ans)
Lieu de décès : Bandol - 83 - Var Code Insee 83009
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Andre Achille Jules, vous devez contacter la mairie de Bandol. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Andre Achille Jules qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Andre Achille Jules. - Né le 13/03/1935 à Bandol - 83 - Var. - Décédé le 16/01/2012 à Bandol - 83 - Var. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20208433-pascal-andre-achille-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Andre Achille Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Andre Achille Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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