Avis de décès de

Mme COMISSOT Arlette Nicole

Née le 06/04/1927 - Décédée le 30/01/2012
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Sexe : Femme
Nom : COMISSOT
Prénom(s) : Arlette Nicole
Date de naissance : 06/04/1927
Lieu de naissance : Javerlhac-Et-La-Chapelle-Saint - 24 - Dordogne Code Insee 24214
Date de décès : 30/01/2012 (84 ans)
Lieu de décès : Vaison-la-Romaine - 84 - Vaucluse Code Insee 84137
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme COMISSOT Arlette Nicole, vous devez contacter la mairie de Vaison-la-Romaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme COMISSOT Arlette Nicole qui semble être décédée dans votre commune le 30/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme COMISSOT Arlette Nicole. - Née le 06/04/1927 à Javerlhac-Et-La-Chapelle-Saint - 24 - Dordogne. - Décédée le 30/01/2012 à Vaison-la-Romaine - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20209991-comissot-arlette-nicole. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme COMISSOT Arlette Nicole ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme COMISSOT Arlette Nicole, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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