Avis de décès de

Mme RUBY Yvette Jeanne

Née le 01/07/1927 - Décédée le 17/01/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : RUBY
Prénom(s) : Yvette Jeanne
Date de naissance : 01/07/1927
Lieu de naissance : Amiens - 80 - Somme Code Insee 80021
Date de décès : 17/01/2012 (84 ans)
Lieu de décès : Vellescot - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90101
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RUBY Yvette Jeanne, vous devez contacter la mairie de Vellescot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RUBY Yvette Jeanne qui semble être décédée dans votre commune le 17/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RUBY Yvette Jeanne. - Née le 01/07/1927 à Amiens - 80 - Somme. - Décédée le 17/01/2012 à Vellescot - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20212357-ruby-yvette-jeanne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RUBY Yvette Jeanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RUBY Yvette Jeanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts