Avis de décès de

M. TOLBA Mabrouk

Né le ??/??/1927 - Décédé le 24/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : TOLBA
Prénom(s) : Mabrouk
Date de naissance : ??/??/1927
Lieu de naissance : Sud De L'algerie - 94 Code Insee 94352
Date de décès : 24/01/2012 (85 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOLBA Mabrouk, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOLBA Mabrouk qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOLBA Mabrouk. - Né le ??/??/1927 à Sud De L'algerie - 94. - Décédé le 24/01/2012 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20215536-tolba-mabrouk. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOLBA Mabrouk ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOLBA Mabrouk, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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