Avis de décès de

M. JOMARD Gilbert Marcel Albert

Né le 12/03/1932 - Décédé le 23/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : JOMARD
Prénom(s) : Gilbert Marcel Albert
Date de naissance : 12/03/1932
Lieu de naissance : Herblay - 78 Code Insee 78306
Date de décès : 23/12/2011 (79 ans)
Lieu de décès : Osny - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95476
Acte de décès : Numéro 000000408 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOMARD Gilbert Marcel Albert, vous devez contacter la mairie de Osny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOMARD Gilbert Marcel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOMARD Gilbert Marcel Albert. - Né le 12/03/1932 à Herblay - 78. - Décédé le 23/12/2011 à Osny - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000408. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20215985-jomard-gilbert-marcel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOMARD Gilbert Marcel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOMARD Gilbert Marcel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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