Avis de décès de

M. BINET Andre Ernest Clement

Né le 01/06/1894 - Décédé le 13/12/1976
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Sexe : Homme
Nom : BINET
Prénom(s) : Andre Ernest Clement
Date de naissance : 01/06/1894
Lieu de naissance : Elbeuf Sur Seine - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76231
Date de décès : 13/12/1976 (82 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2279 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINET Andre Ernest Clement, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINET Andre Ernest Clement qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINET Andre Ernest Clement. - Né le 01/06/1894 à Elbeuf Sur Seine - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 13/12/1976 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2279. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2021611-binet-andre-ernest-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINET Andre Ernest Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINET Andre Ernest Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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