Avis de décès de

M. BAOUCHE Mohand

Né le 26/09/1918 - Décédé le 24/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : BAOUCHE
Prénom(s) : Mohand
Date de naissance : 26/09/1918
Lieu de naissance : Ibour Djiounne - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 24/02/2012 (93 ans)
Lieu de décès : Saint-André-de-Corcy - 01 - Ain Code Insee 01333
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAOUCHE Mohand, vous devez contacter la mairie de Saint-André-de-Corcy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAOUCHE Mohand qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAOUCHE Mohand. - Né le 26/09/1918 à Ibour Djiounne - ALGERIE. - Décédé le 24/02/2012 à Saint-André-de-Corcy - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20218090-baouche-mohand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAOUCHE Mohand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAOUCHE Mohand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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