Avis de décès de

M. PALETTA Francesco

Né le 09/06/1934 - Décédé le 27/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : PALETTA
Prénom(s) : Francesco
Date de naissance : 09/06/1934
Lieu de naissance : Savelli - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 27/03/2012 (77 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 1405 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PALETTA Francesco, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PALETTA Francesco qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PALETTA Francesco. - Né le 09/06/1934 à Savelli - ITALIE. - Décédé le 27/03/2012 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1405. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20220569-paletta-francesco. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PALETTA Francesco ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PALETTA Francesco, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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