Avis de décès de

M. CONSTANTIN Noel Germain Marcel

Né le 25/12/1935 - Décédé le 29/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANTIN
Prénom(s) : Noel Germain Marcel
Date de naissance : 25/12/1935
Lieu de naissance : Albertville - 73 - Savoie Code Insee 73011
Date de décès : 29/02/2012 (76 ans)
Lieu de décès : Fos-sur-Mer - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13039
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANTIN Noel Germain Marcel, vous devez contacter la mairie de Fos-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANTIN Noel Germain Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANTIN Noel Germain Marcel. - Né le 25/12/1935 à Albertville - 73 - Savoie. - Décédé le 29/02/2012 à Fos-sur-Mer - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20223115-constantin-noel-germain-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANTIN Noel Germain Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANTIN Noel Germain Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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