Avis de décès de

M. ARFA Abdesselam

Né le ??/01/1924 - Décédé le 18/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : ARFA
Prénom(s) : Abdesselam
Date de naissance : ??/01/1924
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 18/03/2012 (88 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 464 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARFA Abdesselam, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARFA Abdesselam qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARFA Abdesselam. - Né le ??/01/1924 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 18/03/2012 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 464. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20223587-arfa-abdesselam. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARFA Abdesselam ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARFA Abdesselam, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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