Avis de décès de

M. DUGUET Daniel Andre

Né le 26/07/1948 - Décédé le 28/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : DUGUET
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 26/07/1948
Lieu de naissance : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Date de décès : 28/02/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 239 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUGUET Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUGUET Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUGUET Daniel Andre. - Né le 26/07/1948 à Bourges - 18 - Cher. - Décédé le 28/02/2012 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 239. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20224008-duguet-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUGUET Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUGUET Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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