Avis de décès de

M. HEMANS Franck Pascal

Né le 16/06/1968 - Décédé le 12/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : HEMANS
Prénom(s) : Franck Pascal
Date de naissance : 16/06/1968
Lieu de naissance : Croix - 59 - Nord Code Insee 59163
Date de décès : 12/03/2012 (43 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 280 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEMANS Franck Pascal, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEMANS Franck Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEMANS Franck Pascal. - Né le 16/06/1968 à Croix - 59 - Nord. - Décédé le 12/03/2012 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 280. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20224034-hemans-franck-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEMANS Franck Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEMANS Franck Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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