Avis de décès de

M. BUSSARD Louis

Né le 25/05/1919 - Décédé le 15/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : BUSSARD
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 25/05/1919
Lieu de naissance : Gruyeres - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 15/03/2012 (92 ans)
Lieu de décès : Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13212
Acte de décès : Numéro 319 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSARD Louis, vous devez contacter la mairie de Marseille 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSARD Louis qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSARD Louis. - Né le 25/05/1919 à Gruyeres - SUISSE. - Décédé le 15/03/2012 à Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 319. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20224095-bussard-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSARD Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSARD Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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