Avis de décès de

M. SUZANNE Claude Andre

Né le 17/11/1947 - Décédé le 19/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : SUZANNE
Prénom(s) : Claude Andre
Date de naissance : 17/11/1947
Lieu de naissance : Bayeux - 14 - Calvados Code Insee 14047
Date de décès : 19/03/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Bayeux - 14 - Calvados Code Insee 14047
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUZANNE Claude Andre, vous devez contacter la mairie de Bayeux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUZANNE Claude Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUZANNE Claude Andre. - Né le 17/11/1947 à Bayeux - 14 - Calvados. - Décédé le 19/03/2012 à Bayeux - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20224443-suzanne-claude-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUZANNE Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUZANNE Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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