Avis de décès de

M. DESHAYES Constant Joseph

Né le 02/07/1923 - Décédé le 08/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : DESHAYES
Prénom(s) : Constant Joseph
Date de naissance : 02/07/1923
Lieu de naissance : Haie-Traversaine(La) - 53 - Mayenne Code Insee 53111
Date de décès : 08/03/2012 (88 ans)
Lieu de décès : Champagne-Mouton - 16 - Charente Code Insee 16076
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESHAYES Constant Joseph, vous devez contacter la mairie de Champagne-Mouton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESHAYES Constant Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESHAYES Constant Joseph. - Né le 02/07/1923 à Haie-Traversaine(La) - 53 - Mayenne. - Décédé le 08/03/2012 à Champagne-Mouton - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20225406-deshayes-constant-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESHAYES Constant Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESHAYES Constant Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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