Avis de décès de

M. MOUSSARON Jacques Pierre

Né le 27/10/1935 - Décédé le 29/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSARON
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 27/10/1935
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 29/02/2012 (76 ans)
Lieu de décès : Vaux-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17461
Acte de décès : Numéro 100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSARON Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Vaux-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSARON Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 29/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSARON Jacques Pierre. - Né le 27/10/1935 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 29/02/2012 à Vaux-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20226378-moussaron-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSARON Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSARON Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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