Avis de décès de

M. DUVAL Pascal Marie Hubert

Né le 02/12/1944 - Décédé le 07/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Pascal Marie Hubert
Date de naissance : 02/12/1944
Lieu de naissance : Val-D'ajol(Le) - 88 - Vosges Code Insee 88487
Date de décès : 07/03/2012 (67 ans)
Lieu de décès : Brive-la-Gaillarde - 19 - Corrèze Code Insee 19031
Acte de décès : Numéro 231 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Pascal Marie Hubert, vous devez contacter la mairie de Brive-la-Gaillarde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Pascal Marie Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Pascal Marie Hubert. - Né le 02/12/1944 à Val-D'ajol(Le) - 88 - Vosges. - Décédé le 07/03/2012 à Brive-la-Gaillarde - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 231. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20226845-duval-pascal-marie-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Pascal Marie Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Pascal Marie Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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