Avis de décès de

M. BAREIL Andre Noel

Né le 28/12/1931 - Décédé le 07/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : BAREIL
Prénom(s) : Andre Noel
Date de naissance : 28/12/1931
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 07/03/2012 (80 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 584 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAREIL Andre Noel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAREIL Andre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAREIL Andre Noel. - Né le 28/12/1931 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 07/03/2012 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 584. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20233383-bareil-andre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAREIL Andre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAREIL Andre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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