Avis de décès de

M. PASCAL Jean Gervais

Né le 17/07/1926 - Décédé le 25/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Gervais
Date de naissance : 17/07/1926
Lieu de naissance : Marmande - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47157
Date de décès : 25/03/2012 (85 ans)
Lieu de décès : Libourne - 33 - Gironde Code Insee 33243
Acte de décès : Numéro 280 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Gervais, vous devez contacter la mairie de Libourne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Gervais qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Gervais. - Né le 17/07/1926 à Marmande - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 25/03/2012 à Libourne - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 280. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20234587-pascal-jean-gervais. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Gervais ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Gervais, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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