Avis de décès de

M. COURAT Michel

Né le 13/11/1934 - Décédé le 03/02/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COURAT
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 13/11/1934
Lieu de naissance : Pantin - 75 Code Insee 75055
Date de décès : 03/02/2012 (77 ans)
Lieu de décès : Bain-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35012
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURAT Michel, vous devez contacter la mairie de Bain-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURAT Michel qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURAT Michel. - Né le 13/11/1934 à Pantin - 75. - Décédé le 03/02/2012 à Bain-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20236310-courat-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURAT Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURAT Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts