Avis de décès de

M. CHARTIER Jean Pierre Jacques

Né le 18/11/1936 - Décédé le 10/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Jean Pierre Jacques
Date de naissance : 18/11/1936
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 10/02/2012 (75 ans)
Lieu de décès : Ballan-Miré - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37018
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Jean Pierre Jacques, vous devez contacter la mairie de Ballan-Miré. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Jean Pierre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Jean Pierre Jacques. - Né le 18/11/1936 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 10/02/2012 à Ballan-Miré - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20237469-chartier-jean-pierre-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Jean Pierre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Jean Pierre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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