Avis de décès de

M. POMMIES Maurice Robert Pascal

Né le 18/03/1926 - Décédé le 27/03/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : POMMIES
Prénom(s) : Maurice Robert Pascal
Date de naissance : 18/03/1926
Lieu de naissance : Barcelonne-Du-Gers - 32 - Gers Code Insee 32027
Date de décès : 27/03/2012 (86 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMIES Maurice Robert Pascal, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMMIES Maurice Robert Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMMIES Maurice Robert Pascal. - Né le 18/03/1926 à Barcelonne-Du-Gers - 32 - Gers. - Décédé le 27/03/2012 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20239325-pommies-maurice-robert-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMIES Maurice Robert Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMIES Maurice Robert Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts