Avis de décès de

M. BATAILLE Philippe Serge Andre

Né le 26/10/1967 - Décédé le 10/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Philippe Serge Andre
Date de naissance : 26/10/1967
Lieu de naissance : Lilas(Les) - 75 Code Insee 75045
Date de décès : 10/02/2012 (44 ans)
Lieu de décès : Lunegarde - 46 - Lot Code Insee 46181
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Philippe Serge Andre, vous devez contacter la mairie de Lunegarde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Philippe Serge Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Philippe Serge Andre. - Né le 26/10/1967 à Lilas(Les) - 75. - Décédé le 10/02/2012 à Lunegarde - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20242513-bataille-philippe-serge-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Philippe Serge Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Philippe Serge Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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