Avis de décès de

M. CONSTANT Bernard Lucien

Né le 04/01/1967 - Décédé le 15/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Bernard Lucien
Date de naissance : 04/01/1967
Lieu de naissance : Gourdon - 46 - Lot Code Insee 46127
Date de décès : 15/02/2012 (45 ans)
Lieu de décès : Peyrilles - 46 - Lot Code Insee 46219
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Bernard Lucien, vous devez contacter la mairie de Peyrilles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Bernard Lucien qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Bernard Lucien. - Né le 04/01/1967 à Gourdon - 46 - Lot. - Décédé le 15/02/2012 à Peyrilles - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20242523-constant-bernard-lucien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Bernard Lucien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Bernard Lucien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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