Avis de décès de

M. SEVALLE Jacques Auguste Ernest

Né le 12/08/1924 - Décédé le 25/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : SEVALLE
Prénom(s) : Jacques Auguste Ernest
Date de naissance : 12/08/1924
Lieu de naissance : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Date de décès : 25/01/2012 (87 ans)
Lieu de décès : Granville - 50 - Manche Code Insee 50218
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVALLE Jacques Auguste Ernest, vous devez contacter la mairie de Granville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVALLE Jacques Auguste Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVALLE Jacques Auguste Ernest. - Né le 12/08/1924 à Argentan - 61 - Orne. - Décédé le 25/01/2012 à Granville - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20243983-sevalle-jacques-auguste-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVALLE Jacques Auguste Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVALLE Jacques Auguste Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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