Avis de décès de

M. HAMARD Daniel Alphonse Stanislas

Né le 02/05/1923 - Décédé le 14/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : HAMARD
Prénom(s) : Daniel Alphonse Stanislas
Date de naissance : 02/05/1923
Lieu de naissance : Bais - 53 - Mayenne Code Insee 53016
Date de décès : 14/03/2012 (88 ans)
Lieu de décès : Mayenne - 53 - Mayenne Code Insee 53147
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMARD Daniel Alphonse Stanislas, vous devez contacter la mairie de Mayenne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMARD Daniel Alphonse Stanislas qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMARD Daniel Alphonse Stanislas. - Né le 02/05/1923 à Bais - 53 - Mayenne. - Décédé le 14/03/2012 à Mayenne - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20245113-hamard-daniel-alphonse-stanislas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMARD Daniel Alphonse Stanislas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMARD Daniel Alphonse Stanislas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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