Avis de décès de

M. DERVAUX Jean Charles Leon

Né le 31/12/1920 - Décédé le 28/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : DERVAUX
Prénom(s) : Jean Charles Leon
Date de naissance : 31/12/1920
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 28/02/2012 (91 ans)
Lieu de décès : Mons-en-Barœul - 59 - Nord Code Insee 59410
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DERVAUX Jean Charles Leon, vous devez contacter la mairie de Mons-en-Barœul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DERVAUX Jean Charles Leon qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DERVAUX Jean Charles Leon. - Né le 31/12/1920 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 28/02/2012 à Mons-en-Barœul - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20249355-dervaux-jean-charles-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DERVAUX Jean Charles Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DERVAUX Jean Charles Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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