Avis de décès de

M. GASPART Marcel Mathieu Joseph

Né le 22/04/1922 - Décédé le 20/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : GASPART
Prénom(s) : Marcel Mathieu Joseph
Date de naissance : 22/04/1922
Lieu de naissance : Verviers - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 20/03/2012 (89 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 518 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASPART Marcel Mathieu Joseph, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASPART Marcel Mathieu Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASPART Marcel Mathieu Joseph. - Né le 22/04/1922 à Verviers - BELGIQUE. - Décédé le 20/03/2012 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 518. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20249953-gaspart-marcel-mathieu-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASPART Marcel Mathieu Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASPART Marcel Mathieu Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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