Avis de décès de

M. HORVATH Pascal Jacques

Né le 17/02/1965 - Décédé le 05/03/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : HORVATH
Prénom(s) : Pascal Jacques
Date de naissance : 17/02/1965
Lieu de naissance : Ermont - 78 Code Insee 78219
Date de décès : 05/03/2012 (47 ans)
Lieu de décès : Le Mesnil-en-Thelle - 60 - Oise Code Insee 60398
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HORVATH Pascal Jacques, vous devez contacter la mairie de Le Mesnil-en-Thelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HORVATH Pascal Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HORVATH Pascal Jacques. - Né le 17/02/1965 à Ermont - 78. - Décédé le 05/03/2012 à Le Mesnil-en-Thelle - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20250622-horvath-pascal-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HORVATH Pascal Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HORVATH Pascal Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts